L’art rattrapé par la pierre

Fresque, sculpture scellée, installation conçue pour un seul lieu : dès qu’une œuvre s’arrime aux murs, le droit la fait basculer du marché de l’art vers l’immobilier.

C’est l’angle mort, parfois coûteux, de l’immeuble par destination.

Un hôtel particulier est mis en vente. Dans le grand salon, une toile marouflée au plafond ; au pied de l’escalier, une sculpture logée dans une niche taillée pour elle. L’acheteur croit emporter les murs ; le vendeur, repartir avec ses œuvres. Les deux se trompent peut-être. « Lorsqu’une œuvre d’art fait corps avec un immeuble, qu’il s’agisse d’une fresque monumentale, d’une sculpture encastrée ou d’une installation conçue pour un lieu précis, elle cesse d’être un simple bien meuble pour devenir, juridiquement, une composante indissociable de la pierre », résume Antoine Cadeo de Iturbide, avocat, cofondateur du cabinet Bekerman Cadeo, spécialiste du droit du marché de l’art. « C’est toute la subtilité de l’immeuble par destination : le droit transforme l’art en architecture, et ce qui semblait relever du marché de l’art bascule dans celui de l’immobilier. »   Deux articles vieux de deux siècles Le mécanisme tient en deux articles du code civil, inchangés ou presque depuis le 21 mars 1804. L’article 524 répute immeubles « par destination » les objets que le propriétaire affecte au « service et à l’exploitation » de son fonds, ainsi que « tous effets mobiliers [qu’il] a attachés au fonds à perpétuelle demeure. » L’article 525 précise ce que cette formule recouvre :…